La fiscalité de l'achat et de la vente d'or
L’achat et la vente d’or sont réglementés en France. Réglementé veut bien entendu dire taxé, dans le jargon de l’administration française.
Si vous avez de l’or physique ou papier,Isobel Audit Consulting rappelle que l’imposition n’est pas la même :
Pour de l’or physique :
- Soit à une taxe forfaitaire de 8% (comprenant un taux de 0,5 % de CRDS , calculée sur le prix de cession),
- Soit une imposition au régime des plus-values immobilières (28,1 % prélèvements sociaux inclus). il faut bien sur pouvoir justifier de la date d’acquisition. le calcul de la plus-value (ou de la moins-value) se calcule entre le prix de vente et le prix d’achat. Vous pouvez y soustraire un abattement de 10 % pour chaque année de détention au delà de la 2e. Au bout de douze ans, la plus-value est donc exonérée.
Dans la pratique, si vous possédez des lingots, il est aisé de connaitre la date d’acquisition puisqu’il y a une certaine traçabilité. Pour les pièces achetés via un numismate ou un établissement pouvant vous fournir une facture, cela ne pose pas de problème. Pour celles acheté via d'autres circuits (eBay par exemple), cela sera plus difficile…
Pour vos démarches, si vous avez opté pour la taxe forfaitaire, rendez-vous sur le site des impôts et téléchargez le formulaire 2091, puis envoyez le tout accompagné de la taxe. Dans le cas de la taxe sur les plus-values, c’est vous qui signez le formulaire 2092 en indiquant que votre intermédiaire vous a bien donné le choix entre les deux types de taxes. Le formulaire 2092 vous dispense de fournir la déclaration 2048M (formulaire standard de déclarations des plus-values).
- Soit vous passez par des sites de petites annonces, d’enchères et vous revendez vos pièces sans rien déclarer. En créant plusieurs comptes sur des sites d’enchères et en multipliant les plate-formes de petites annonces qui existent pour effectuer ce genre d’opération, vous pouvez écouler votre stock sans trop de difficultés et sans aucune taxe. Il est clair que c'est illégal.
Pour de l’or papier
Au même titre que les actions, c’est la fiscalité des valeurs mobilières qui s’applique. Ainsi, en deçà du seuil de de 25 000 euros, le détenteur bénéficie d’une exonération totale sur les plus-values, au-delà, la taxation est de 30,1 % (18 % + 12,1 % de prélèvements sociaux). Les moins-values sont imputables au cours de l’année de cession ou des dix années suivantes.
Pour les certificats, les turbos, les warrants ou autre produits dérivés, s’ils sont cédés avant échéance, les plus-values seront imposables dès le premier euro au taux de 30,1 %.
A noter aussi qu’à échéance, la prime de remboursement est soumise à l’impôt sur le revenu. L’imprimé fiscal concerné est le formulaire 2074.
Au sujet de l’ISF, le site Expert comptable Paris rappelle que l’or que vous possédez doit bien entendu entrer en ligne de compte pour cette déclaration. Toutefois, les bijoux ou objets d’art en or vieux de plus de cent ans sont exonérés d’ISF car considérés comme des antiquités.
